Questions fréquentes

Articles

  La levée d’une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l’application stricte de la sanction initiale ? mis à jour le 05/03/2019

Procédures disciplinaires - Conseil de discipline

  Quelles sont les règles en matière de photos scolaires ? publié le 20/09/2018

Il est possible de proposer aux familles la photo de classe de leur enfant mais ni leur portrait ni leurs photos d’identité

  Intervention aux abords de l’établissement mis à jour le 23/03/2017

Le personnel de l’établissement doit-il intervenir s’il constate des situations de harcèlement aux abords de l’établissement ?

  Refus d’accueil d’un élève handicapé mis à jour le 23/03/2017

Un enseignant peut-il refuser en cours un élève handicapé dans l’attente que cet accueil soit accompagné de moyens matériels spécifiques ?

  Journal lycéen : les élèves peuvent-ils refuser de faire lire un journal lycéen avant sa publication ? mis à jour le 23/03/2017

Les élèves peuvent-ils refuser de faire lire un journal lycéen avant sa publication ?

  Devoirs à la maison mis à jour le 06/02/2017

Au collège, les devoirs à la maison, donnés par les professeurs, ont-ils un caractère obligatoire ?

  Consultation de fichiers élèves publié le 05/01/2017

La gendarmerie ou la police sont-elles autorisées à consulter les fichiers des élèves dans un établissement scolaire ?

  Mesure de réparation mis à jour le 30/05/2017

Plutôt que de sanctionner un élève auteur d’une dégradation, peut-on lui demander de réparer les dégâts qu’il a occasionnés au titre de « travail d’intérêt collectif » ou « de mesure de responsabilisation ?

  CPE et droit de vote au CA publié le 29/10/2016

Le décret n°2013-895 paru au « Journal officiel » du 6 octobre 2013 fait disparaître le C.P.E. comme membre de droit du conseil d’administration des lycées professionnels au profit de deux personnalités qualifiées représentant le monde économique.

  Communication d’un rapport d’accident. publié le 14/10/2016

Les parents d’un enfant victime d’un accident dans l’établissement ont-ils le droit d’exiger de l’établissement que leur soit communiqué un « rapport d’accident » sur les faits ?

  Réduction de l’heure de cours publié le 14/10/2016

Pour des raisons matérielles ou pédagogiques le conseil d’administration peut-il décider de réduire l’heure de cours de 55 minutes à 50 minutes

  Sapin de Noël et laïcité publié le 14/10/2016

L’installation d’un sapin à Noël et la vente d’œufs de Pâques violent-elles le principe de laïcité ?

  Autorisation d’intervention chirurgicale mis à jour le 25/06/2016

Une famille peut-elle refuser de signer une autorisation d’intervention chirurgicale lors d’un voyage scolaire ?

  Que faire devant des dégradations portées à une... mis à jour le 25/06/2016

Que faire devant des dégradations portées à une voiture d’enseignant et les menace en ce sens proférées par des élèves ?

  Un élève exclu provisoirement de l’établissement mis à jour le 25/06/2016

Un élève exclu provisoirement de l’établissement peut-il pénétrer dans l’établissement pour discuter avec ses camarades ?

  Demande de certificat médical mis à jour le 23/06/2016

Un élève peut-il s’absenter régulièrement pour raison de santé sans jamais présenter de certificat médical ?

  Absences injustifiées d’un élève de plus de 16 ans. mis à jour le 23/06/2016

Les parents d’un élève de plus de 16 ans qui souhaite poursuivre sa scolarité peuvent-ils être contraints d’envoyer leur enfant au lycée ?

  Pour un même type de dégradation volontaire,... mis à jour le 23/06/2016

Pour un même type de dégradation volontaire, peut-on demander à un élève une réparation financière et non à une autre.

  Fraude à l’examen mis à jour le 23/06/2016

Lors d’un examen, peut-on être amené à exclure un candidat fraudeur ou doit-on absolument faire en sorte qu’il reste dans la salle afin de ne pas se mettre soi-même en faute ? Que risque ce candidat réellement ?

  Bizutage aux abords de l’établissement mis à jour le 23/06/2016

Doit-on signaler des brimades dont nous avons connaissance aux abords de l’établissement si celles-ci ne constituent pas des actes de violence manifeste et si les parents informés ne considèrent pas qu’il soit nécessaire de le faire ?

  Sortie pédagogique d’un élève exclu de l’établissement mis à jour le 23/06/2016

Est-il possible d’emmener en sortie prévue de longue date un élève sanctionné d’une exclusion ce jour là afin d’éviter de rembourser la famille ?

  Interdiction d’accès de l’établissement mis à jour le 17/12/2015

Peut-on interdire l’accès de l’établissement à un ancien élève alors que d’autres anciens élèves sont fréquemment invité à s’y rentre par les enseignants ?

  Un zéro pour un devoir non rendu est-il une... publié le 17/11/2015

Un zéro pour un devoir non rendu est-il une sanction ? Devons-nous dans ce cas mettre un demi-point pour échapper au reproche ?

  Exclusion et permis à points publié le 14/09/2015

Peut-on exclure un élève, en vertu d’un "permis à points", pour des retards à répétition dont les parents sont en partie responsables ?

  Tenue vestimentaire publié le 14/09/2015

Peut-on interdire le port de tout couvre-chef dans un établissement scolaire ?

  L’absentéisme des majeurs publié le 26/05/2015

Un élève majeur peut-il s’absenter pour travailler ?

  Spectateurs de brimades mis à jour le 28/05/2015

Peut-on sanctionner les spectateurs de brimades ?

  Cours avec un seul élève mis à jour le 20/04/2015

Un enseignant peut-il refuser de prendre en cours un seul élève présent ?

  Petit boulot et temps scolaire publié le 20/02/2015

Un élève peut-il faire un petit boulot sur son temps scolaire ?

  Grève et notes en BTS publié le 26/11/2014

Un élève de BTS peut-il demander l’annulation d’une note obtenue lors de journées de grève ou demander à refaire un devoir pour cette même raison ? Ceci lorsque les syndicats étudiants se sont associés à ce mouveme

  Tenue vestimentaire et note publié le 30/09/2014

Peut-on baisser la note d’un élève pour une tenue vestimentaire inadéquate ou pour des retards dans des sections professionnelles ou tenue et ponctualité sont importantes (Accueil, communications...) ?

  Peut-on demander une réparation financière aux... publié le 30/06/2014

Peut-on demander une réparation financière aux parents pour une dégradation matérielle commise par leur enfant ?
Pour une même dégradation matérielle, peut-on demander une réparation financière différente à deux élèves différents ?

  Le non-renouvellement du contrat de travail... publié le 30/06/2014

Le non-renouvellement du contrat de travail d’un assistant d’éducation doit-il être obligatoirement signifié par lettre recommandée ?
Une autre période d’essai peut-elle être mise en place avant le renouvellement d’un contrat ?

  Période d’essai pour contrat assistant d’éducation publié le 17/03/2014

Une période d’essai peut-elle être instituée dans le cas d’un renouvellement du contrat d’un assistant d’éducation ?

  Surveillance des abords de l’établissement mis à jour le 29/01/2014

Un CPE est-il fondé à faire surveiller les abords de l’établissement ?

  Refus de prendre un élève en cours publié le 20/12/2013

Un enseignant peut-il refuser de prendre un élève en cours ?

  La sanction automatique publié le 19/11/2013

Peut-on poser dans le règlement intérieur de l’établissement le principe d’une sanction automatique.

  La mesure de réparation publié le 23/09/2013

Peut-on appliquer une mesure de réparation en guise de sanction au risque d’être accusé d’humilier l’élève.

  Elève majeur publié le 24/06/2013

Un élève majeur non autonome financièrement peut-il demander à ce que ses parents ne reçoivent plus ses bulletins ?

  Absentéisme d’un élève de plus de 16 ans publié le 22/05/2013

Doit-on signaler à l’inspection académique un élève de plus de 16 ans fréquemment, et indûment, absent avec l’autorisation de ses parents ?

  Une sanction collective est-elle légale ? mis à jour le 26/04/2013

Peut-on adresser une sanction collective à un groupe d’élèves d’une même classe se concertant pour perturber régulièrement un cours ?

  SMS menaçant. Quelle réaction ? mis à jour le 04/03/2013

Un sms insultant ou menaçant envoyé à un enseignant de l’extérieur de l’établissement peut-il être sanctionné conformément au règlement intérieur de l’établissement ou bien s’agit-il d’une affaire « privée » ?

Impression

  Imprimer