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Assurance

Transport d’élève

un article Intervention aux abords de l’établissement - mis à jour le 23/03/2017

Le personnel de l’établissement doit-il intervenir s’il constate des situations de harcèlement aux abords de l’établissement ?

un article Refus d’accueil d’un élève handicapé - mis à jour le 23/03/2017

Un enseignant peut-il refuser en cours un élève handicapé dans l’attente que cet accueil soit accompagné de moyens matériels spécifiques ?

Les élèves peuvent-ils refuser de faire lire un journal lycéen avant sa publication ?

un article Devoirs à la maison - mis à jour le 06/02/2017

Au collège, les devoirs à la maison, donnés par les professeurs, ont-ils un caractère obligatoire ?

un article Consultation de fichiers élèves - publié le 05/01/2017

La gendarmerie ou la police sont-elles autorisées à consulter les fichiers des élèves dans un établissement scolaire ?

un article Mesure de réparation - mis à jour le 30/05/2017

Plutôt que de sanctionner un élève auteur d’une dégradation, peut-on lui demander de réparer les dégâts qu’il a occasionnés au titre de « travail d’intérêt collectif » ou « de mesure de responsabilisation ?

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