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article Absences injustifiées d’un élève de plus de 16 ans.     -    publié le 18/05/2016    mis à jour le 23/06/2016

Les parents d’un élève de plus de 16 ans qui souhaite poursuivre sa scolarité peuvent-ils être contraints d’envoyer leur enfant au lycée ?

L’article L.131-1 du code de l’éducation affirme que « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes […] entre six et seize ans ». L’élève dont il est question ici n’est donc plus soumis à obligation scolaire et n’étant pas majeur, il ne peut pas non plus déroger en principe à la volonté de ses parents. Si lui même souhaite poursuivre sa scolarité, ce qui est supposé ici mais devra être vérifié, il conviendra de rappeler à la famille que l’élève mineur « dispose du droit de poursuivre sa scolarité au delà de l’âge de seize ans » (Article L.122-2 du code de l’éducation) s’il le souhaite On peut penser que, expliquée et justifiée avec tact, la règle sera acceptée par la famille.
Si tel n’était pas le cas, en dernière extrémité, le juge des enfants pourrait être saisi et décider d’une mesure éducative (article 375 du code civil) subordonnant par exemple le maintien de l’enfant dans sa famille à l’obligation de fréquenter régulièrement un établissement scolaire.

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