Procédures disciplinaires

Articles

  Utilisation par les élèves et confiscation du téléphone portable dans un EPLE publié le 27/11/2017

Que dit la loi sur l’utilisation du téléphone portable par les élèves et qu’en est-il de sa confiscation ?

  DOSSIER. La Sanction et le paradigme disciplinaire mis à jour le 08/06/2018

Textes, analyses et outils

Sites référencés

  Application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014

  EXCLUSION "INTRA-MUROS"

Le site CPE de l’Académie de Nantes présente une fiche-action d’une mesure d’exclusion intra-muros. Principe, descriptif et modalités.

  Procédure disciplinaires

Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014

  UNE CHARTE DE VIE DE CLASSE

Le site CPE de l’Académie de Nantes présente 3 chartes des civilités élaborées à la suite des réformes des procédures disciplinaires

  Vade Mecum. Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires

Sous formes de fiches, les principes généraux des nouvelles sanctions et punitions scolaires, les mesures de prévention et d’accompagnement, le suivi administratif...etc. - 2012

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