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rubrique Procédures disciplinaires

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Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014

Le site CPE de l’Académie de Nantes présente une fiche-action d’une mesure d’exclusion intra-muros. Principe, descriptif et modalités.

Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014

Le site CPE de l’Académie de Nantes présente 3 chartes des civilités élaborées à la suite des réformes des procédures disciplinaires

Sous formes de fiches, les principes généraux des nouvelles sanctions et punitions scolaires, les mesures de prévention et d’accompagnement, le suivi administratif...etc. - 2012

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