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DOSSIER. La Sanction et le paradigme disciplinaire publié le 08/06/2015 - mis à jour le 08/06/2018

Textes, analyses et outils

Essai d’éclairage

2011
Suite aux états généraux de la sécurité à l’école (Avril 2010), un certain nombre de décrets est paru au JO portant modification du régime des sanctions dans les établissements scolaires. Celui-ci a fait l’objet d’une circulaire et d’un Bo spécial en août 2011. On trouvera comme il se doit sur le site Eduscol, une explicitation des principes de la réforme (limitation des exclusions, exigence quant au respect des règles..) et des principales mesures (nouvelles sanctions, commission éducative..).
B. Robbes propose sur le site du Café Pédagogique, une analyse critique équilibrée de celles-ci.
La notion de responsabilisation imprègne cette réforme dont l’une des dispositions phares est justement la « mesure de responsabilisation » défendue par E. Debarbieux. Celle-ci consiste à « participer […] à des actes de solidarité, culturelles ou de formation […] à des fin éducatives ». On pourra aisément percevoir derrière ces notions les idées récurrentes de prévention, d’accompagnement, de réparation… formalisées déjà dans le décret N° 85-924 du 30 août 85.
Telle est en effet la particularité de ces mesures que d’être remises sur le métier à chaque réforme des procédures disciplinaires. Pourtant, avant même d’être une mesure scolaire, la réparation est une notion éthique et morale reconnue, elle est aussi un concept de droit formalisé dans le cadre de procédures judiciaires, et la volonté de rendre éducative et réparatrice la sanction est, tout autant que la difficulté d’y parvenir, une constante de la réflexion pédagogique.
La réforme sera alors sans doute l’occasion pour les éducateurs de se ressourcer aux études en la matière. Ainsi des travaux d’E. Prairat, ici ou ici , pour lequel la réparation est d’abord réparation de soi-même ou ceux de J.P Obin qui, lui, met en garde contre une conception réactive et automatique de la sanction-réparation.
Nous l’avons dit, les notions de réparation, responsabilisation n’imprègnent que très progressivement la démarche répressive des établissements aussi trouvera t-on peu d’exemple de dispositifs élaborés en ce sens. On pourra néanmoins s’inspirer d’un certain nombre de documents, telle la fiche élaborée par la DGESCO ou celle proposée par l’association citoyen et justice

2014
Les deux dispositions-phares de la circulaire du 1août 2011 sur la réorganisation des procédures disciplinaires étaient, d’une part la création de la commission éducative et, d’autre part la mise en place de mesures de responsabilisation. Les deux dispositions étaient d’ailleurs organiquement liées autour de l’idée de réparation et d’amendement de la conduite de l’élève fautif. La première apparaissant comme l’instance de conciliation décidant des secondes.Le conseil de discipline lui-même était invité à ne plus se poser exclusivement en instance d’exclusion mais à s’offrir aussi en cadre de régulation. On trouvera sur le site du Café Pédagogique une excellente analyse de ces mesures qui marquaient un incontestable renforcement de l’idée de sanction éducative et la transformation des structures de répression en structures éducatives et de dialogue. Mais un peu plus d’une année plus tard un rapport de l’Inspection Générale, , dénonçait la mise en place lacunaire des mesures de responsabilisation, le simple habillage des anciennes commissions vie scolaire en commissions éducatives et, last but not least, l’augmentation en un an du nombre de conseils de discipline et d’exclusion d’élèves : le contraire de ce qui était attendu.
Aussi, trois ans seulement après cette première circulaire, le ministère a-t’il jugé nécessaire de faire paraitre une seconde circulaire sur le même sujet. Celle-ci, parue en mai dernier, précise son objectif de « donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction » mais reprend peu ou prou les mêmes recommandations. Les principaux freins invoqués dès 2011 au développement de ces dispositifs sont leur lourdeur administrative. Pourtant des outils ont été rapidement proposés, notamment les clauses-type pour la convention de partenariat pour les mesures de responsabilisation. Le site eduscol propose vade-mecum et fiches sur les nouvelles sanctions.
C’est en réalité à un changement du paradigme disciplinaire que tendent ces mesures et leur réitération témoigne de l’insistance ministérielle autant, il faut bien le dire, que des résistances du terrain. Sur ce sujet que délaissent volontiers les enseignants, les CPE et chefs d’établissement sont en première ligne et raisonnablement attendus.

Textes officiels

Circulaire N°2014-059 du 27 mai 2014. Application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Circulaire n° 2011-111 du 1 août 2011. Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions