La levée d’une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l’application stricte de la sanction initiale ? publié le 09/01/2019

La levée d’une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l’application stricte de la sanction initiale ?

La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 définit clairement les modalités de sursis des sanctions.

Lors d’une récidive d’un élève soumis à une sanction avec sursis, trois cas de figure sont possibles :

  • soit la nouvelle faute est jugée d’un niveau de gravité inférieure à celle ayant suscité la sanction avec sursis et elle n’entraîne pas la levée du sursis (l’élève pouvant néanmoins être sanctionné),
  • soit elle est jugée d’un niveau de gravité équivalent et elle peut entrainer la levée du sursis et l’application ferme de la sanction, soit elle est d’un niveau de gravité supérieure et l’autorité disciplinaire peut, à la fois lever le sursis et appliquer une sanction plus lourde. Un élève récidiviste peut donc se voir appliquer une sanction plus lourde que la sanction initiale.

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Auteur

 Michel Mateau

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