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article Peut-on refuser d’inscrire dans une section professionnelle un élève qui ne peut pour des raisons de santé se faire vacciner contre l’hépatite B ?     -    publié le 20/09/2018

Peut-on refuser d’inscrire dans une section professionnelle un élève qui ne peut pour des raisons de santé se faire vacciner contre l’hépatite B ?

vaccin

Le vaccin contre l’hépatite B ne fait effectivement pas partie des 4 vaccins obligatoires précisés dans l’article L.3111 et L.3112 du code de santé publique. Et il est exact qu’on ne peut refuser l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève dont la vaccination est impossible pour des raisons médicales (art. R.3111-17 du code de santé publique).

Dans ce cas, certaines mesures ou attentions particulières (évitement de certains sports, restriction à certaines sorties…) peuvent suffire à offrir à l’élève une scolarité normale. Dans le cas des stages néanmoins, les structures professionnelles sanitaires ont leurs règles et ne sauraient y déroger et il est ici tout simplement à craindre qu’un élève non vacciné ne puisse valider son Bac. On peut penser qu’une information claire des contraintes médicales s’impose à l’inscription des élèves.

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