Une association de parents d’élèves peut-elle demander que soit mise en place une aumônerie dans le lycée à destination plus particulière des élèves internes. publié le 16/09/2019

Une association de parents d’élèves peut-elle demander que soit mise en place une aumônerie dans le lycée à destination plus particulière des élèves internes.

Une association de parents d’élèves peut formuler une telle demande. L’article R.141-2 du Code de l’éducation stipule en effet que « dans les établissements publics d’enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande des parents d’élèves ». Cette disposition est conforme au principe de neutralité laïque qui suppose que les élèves puissent pratiquer leur religion en dehors des heures de cours, et donc bien sûr à l’internat. Le CA doit être informé de la mise en place de cette aumônerie mais ne peut s’y opposer.

On notera, pour être complet, que l’article R.141-4 du code de l’éducation rend possible la création d’une aumônerie dans tout établissement du second degré, même ceux ne recevant pas d’internes. Dans ce cas la décision est prise par le recteur à la demande des parents d’élèves et « dans des conditions et selon des procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ». Le recteur apprécie notamment l’ampleur de la demande, la localisation et le climat de l’établissement.

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Auteurs

 Michel Mateau

 Stéphane Bravard

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