Une candidate extérieure à l’établissement peut-elle venir passer son examen en arborant des signes religieux ? publié le 12/01/2018

Une candidate extérieure à l’établissement peut-elle venir passer son examen en arborant des signes religieux ?

Oui L’article L141-5-1 de la loi 2004-228 du 15 mars 2004 interdit aux élèves de porter des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. La loi s’applique à l’ensemble des élèves et pour la totalité des activités scolaire, y compris donc pour les examens. Cependant, les candidats qui ne sont pas scolarisés dans un établissement public ne sont pas soumis à cette obligation et le fait que l’examen se déroule dans un établissement public ne suffit pas à faire considérer cette candidate, individuelle de surcroit, comme une élève de l’enseignement public.

Il reste bien sûr que ces candidats se doivent de respecter le cadre et les règles de déroulement des épreuves (ordre, vérification de l’identité, prévention de la fraude..) et s’abstenir de tout prosélytisme ou provocation.

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 Michel Mateau

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