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article Quelles sont les règles en matière de photos scolaires ?     -    publié le 20/09/2018

Quelles sont les règles en matière de photos scolaires ?

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La circulaire 2003-091 du 5 juin 2003 était destinée à établir clairement les droits en matière de photo scolaire.
Est autorisée par cette circulaire la photo « en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail ». En revanche n’est pas admise « la photographie d’identité ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire ». Il est donc possible de proposer aux familles la photo de classe de leur enfant mais ni leur portrait ni leurs photos d’identité.

Ces dispositions sont peu respectées. Pour des raisons financières, on le sait, mais aussi du fait du caractère contradictoire de certaines formulations de la circulaire proprement dite (la photo individuelle « n’est admise que si elle (…) n’est pas proposée aux familles ») et du code de bonne conduite joint à la circulaire (le photographe « ne réalisera que (…) ou des photos individuelles en situation scolaire »).

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