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article Demande de certificat médical     -    publié le 18/05/2016    mis à jour le 23/06/2016

Un élève peut-il s’absenter régulièrement pour raison de santé sans jamais présenter de certificat médical ?

La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 précise que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans certains cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». La famille est donc en droit de ne pas fournir de certificat médical. Ceci ne signifie pas pour autant qu’on ne puisse intervenir si l’on soupçonne un cas d’absentéisme, voire de décrochage. Le chef d’établissement est en droit de s’inquiéter du problème de santé récurent de l’élève et, après contact avec la famille, d’alerter le service santé et le médecin scolaire de l’établissement. La mauvaise foi de l’élève et de sa famille, même si elle est avérée, peut en effet masquer un problème réel. Enfin, si rien ne permet de justifier l’absentéisme de l’élève et si celui-ci perdure, un signalement circonstancié au service de l’Inspection Académique pourra et devra être fait.

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