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article Refus d’accueil d’un élève handicapé     -    publié le 09/03/2017    mis à jour le 23/03/2017

Un enseignant peut-il refuser en cours un élève handicapé dans l’attente que cet accueil soit accompagné de moyens matériels spécifiques ?

L’article 19 de la loi du 11 février 2005 dispose que tout enfant handicapé est de droit un élève. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) décide lors d’une commission des modalités de scolarisation de l’élève. Dès lors que la décision est prise de scolariser l’élève dans un établissement scolaire elle s’impose à celui-ci.

La MDPH est par ailleurs chargée d’accompagner et de faciliter la scolarité de l’élève handicapé tant auprès de l’élève lui-même que de l’établissement. Les mesures et moyens matériels existent en effet mais sont destinés, à faciliter du mieux possible l’intégration de l’élève handicapé dans un cadre scolaire normal. Rien ne justifierait un refus d’accueillir un élève en cours sous prétexte que les moyens matériels mis à sa disposition ne semblent pas suffisant à l’enseignant. Ce refus constituerait un manquement grave à ses obligations professionnelles, passible de sanctions.

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