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article Un élève exclu provisoirement de l’établissement     -    publié le 23/06/2016    mis à jour le 25/06/2016

Un élève exclu provisoirement de l’établissement peut-il pénétrer dans l’établissement pour discuter avec ses camarades ?

L’article R.645-12 du code pénal stipule que « le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire […] sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ». On pourrait considérer qu’un élève exclu de l’établissement tombe dans ce cas de figure. Il serait moins hasardeux cependant de rechercher dans le règlement intérieur de l’établissement un motif de sanction de cette attitude effectivement inacceptable. Le premier pourrait être le simple constat que la décision d’exclusion n’a pas été respectée et que la sanction n’a tout simplement pas été faite. Le second serait à rechercher dans l’attitude provocatrice et irrespectueuse de l’élève.

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