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article L’établissement scolaire peut-il se charger de ramener des élèves internes admis aux urgences quelques heures, lorsque leurs soins sont terminés ?     -    publié le 09/06/2017

L’établissement scolaire peut-il se charger de ramener des élèves internes admis aux urgences quelques heures, lorsque leurs soins sont terminés ?

En matière de transport d’élève blessés ou malade et sur le plan strictement légal, les règles rappelées dans la note DAJ N° 02-373 du 18 décembre 2002, sont applicables, même à l’égard des élèves internes. Celles-ci stipulent qu’il n’y a pas d’obligation pour les personnels de l’établissement de transporter ou ramener des élèves en cas d’hospitalisation. La nature du véhicule, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou d’un véhicule de l’établissement, est sur ce point indifférente. L’internat n’a a priori vocation qu’à assurer l’accueil et l’encadrement des élèves et non leur transport.

On peut comprendre l’hésitation de l’établissement à demander aux parents d’élèves internes, qui habitent généralement, loin d’assurer le retour à l’internat de l’élève soigné. S’il choisit d’assurer ce retour, il lui est possible de le faire sous des conditions et au travers de protocoles bien précis définis au moment de l’inscription des élèves internes (Inscription dans le règlement intérieur, taxi, OM permanent…) en concertation avec les parties prenantes (parents, assurances, services médicaux…)

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