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article Le collège peut-il être jugé responsable d’un défaut de surveillance hors de l’établissement et au delà des horaires de cours, dans le cas par exemple d’un retard important des transports scolaires ?     -    publié le 07/11/2017

Le collège peut-il être jugé responsable d’un défaut de surveillance hors de l’établissement et au delà des horaires de cours, dans le cas par exemple d’un retard important des transports scolaires ?

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est à dire pendant la durée où l’élève est confié à l’établissement (Article L.911-4 du code de l’éducation). Dans le cas particulier des transports scolaires, le laps de temps qui s’écoule entre la sortie de l’établissement et la montée dans les cars n’est pas considéré comme du ressort de l’établissement et la responsabilité d’un incident sera recherchée d’abord auprès de l’organisme de transport ou de la commune.

Il demeure que laisser sans surveillance un groupe d’élèves sortant du collège à proximité de celui-ci sous le prétexte que le service des AEDs est terminé apparaît difficile à défendre. La présence d’élèves de l’établissement, à ses abords et après les cours, ne saurait être délibérément ignorée et, s’il est informé, il incombe au chef d’établissement la responsabilité de prendre des mesures pour assurer la surveillance des élèves le temps nécessaire.

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