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article La mesure de réparation     -    publié le 23/09/2013

Peut-on appliquer une mesure de réparation en guise de sanction au risque d’être accusé d’humilier l’élève ?

La circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 prévoit que « des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur » comme alternative aux sanctions 4°) (exclusion temporaire de la classe) et 5°) (exclusion temporaire de l’établissement) prévues à l’article R. 511-13 du code de l’Éducation. L’établissement peut donc prévoir dans son règlement intérieur ce principe de réparation. S’il ne paraît pas possible de lister dans un règlement intérieur toutes les mesures de réparation possibles, il serait judicieux néanmoins d’en citer certaines afin d’en donner l’esprit. Toute précaution ayant été prise quant à la sécurité, une éventuelle contre-indication médicale, un élève de l’établissement peut se voir appliquer cette mesure comme n’importe quelle autre modalité de punition.
L’argument selon lequel la mesure est humiliante n’est pas recevable si la mesure est appliquée dans un souci éducatif. La remarque est néanmoins à retenir et il conviendra de s’assurer de la bonne application de la mesure et de prévenir tout risque de dérapage à cet égard.

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