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article Mesure de réparation     -    publié le 05/01/2017    mis à jour le 30/05/2017

Plutôt que de sanctionner un élève auteur d’une dégradation, peut-on lui demander de réparer les dégâts qu’il a occasionnés au titre de « travail d’intérêt collectif » ou « de mesure de responsabilisation ?

La circulaire n°2011-111 du 1 août 2011 prévoit effectivement, non des « travaux d’intérêt collectif », mais des « mesures de responsabilisation » au titre de sanction pouvant être adressée à un élève.
Il convient néanmoins de préciser certains points :
La « mesure de responsabilisation » fait partie de l’échelle des sanctions définie par cette circulaire et se situe hiérarchiquement entre le blâme et l’exclusion temporaire de la classe.
Par ailleurs, la « mesure de responsabilisation » peut être proposée à l’élève au titre de mesure alternative aux exclusions temporaires de classe ou de l’établissement conformément à l’article R.511-13 du code de l’éducation.
Dans le premier cas, il s’agit d’une sanction choisie et posée en tant que telle. Dans le second cas d’une alternative à une sanction déjà posée, et qui ne peut être qu’une exclusion.
Si aucune de ces conditions n’est remplie (si la « mesure de responsabilisation » n’a pas été posée en tant que sanction et si une mesure d’exclusion n’a pas été prononcée) la sanction n’est pas conforme aux textes.

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