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article Tenue vestimentaire     -    publié le 14/09/2015

Peut-on interdire le port de tout couvre-chef dans un établissement scolaire ?

Le débat sur le port des signes religieux a introduit une certaine confusion dans l’appréhension des tenues vestimentaires des élèves. Le port de la casquette ne constitue pas a priori une marque de prosélytisme et il ne peut donc pas être fait référence à la loi sur le respect de la laïcité (N°2004-228 du 15 mars 2004) pour la réglementer. Si le port d’une casquette, comme toute tenue vestimentaire, peut effectivement constituer une marque d’appartenance ou de ralliement suspecte dans certains contextes, elle peut aussi être une distinction innocente et sans signification d’importance. Son interdiction radicale et sans discernement pourrait donc être perçue comme une atteinte à la liberté d’expression reconnue aux élèves (article 10 de la loi d’orientation de 89) dans les établissements scolaires et, à ce titre, attaquée devant le tribunal administratif. Cependant, rien n’empêche un enseignant d’interdire le port d’une casquette en cours en invoquant son inutilité et la nécessité d’une tenue propice au travail. Une clause en ce sens peut sans inconvénient être introduite dans le règlement intérieur.

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