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article Spectateurs de brimades     -    publié le 26/05/2015    mis à jour le 28/05/2015

Dans le cas de brimades pour lesquelles plainte à été déposée contre les auteurs, peut-on sanctionner des élèves restés spectateurs si aucune plainte n’a été déposée contre eux par la famille ?

Les brimades tombent sous le coup de l’article 225-16-1 du Code pénal qui sanctionne le fait « d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs ». L’absence de plainte de la famille à l’encontre d’autres élèves restés "spectateurs" ne présage pas d’une responsabilité judiciaire que pourrait établir l’enquête en s’appuyant sur l’article 121-7 du code pénal qui définit comme complice « d’un délit la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation »
En ce qui concerne la procédure disciplinaire interne de l’établissement, la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 précise que sanctions scolaires et poursuites pénales « sont indépendantes et une sanction disciplinaire peut être infligée à un élève sans attendre l’issue des poursuites pénales ». Les élèves "spectateurs" peuvent donc être convoqués devant un conseil de discipline et, éventuellement, se voir appliquer les sanctions prévues au règlement intérieur.

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