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article Sortie pédagogique d’un élève exclu de l’établissement     -    publié le 17/12/2015    mis à jour le 23/06/2016

Est-il possible d’emmener en sortie prévue de longue date un élève sanctionné d’une exclusion ce jour là afin d’éviter de rembourser la famille ?

Une sanction n’est pas une punition. Si celle-ci peut parfois être ajustée, voire « négociée » avec l’élève, il n’en est pas de même d’une sanction qui s’inscrit dans une procédure rigoureuse obéissant à un certain nombre de principes généraux du droit : principe de contradiction, de proportionnalité, d’individualisation… Une fois posée et son application précisée, la sanction moulée à ces principes, s’applique de façon pleine et entière. Il n’existe pas de procédure de suspension provisoire d’une sanction.
On peut ajouter que du point de vue éducatif une telle interruption motivée par des raisons aussi triviales que d’échapper à l’obligation de remboursement ferait perdre à la sanction sont caractère solennel et exemplaire.

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