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article Une sanction collective est-elle légale ?     -    publié le 25/04/2013    mis à jour le 26/04/2013

Peut-on adresser une sanction collective à un groupe d’élèves d’une même classe se concertant pour perturber régulièrement un cours ?

Le principe de personnalisation de la sanction interdit effectivement la sanction collective, comprise comme adressée à un groupe sans que l’on sache si chacun est responsable et s’il l’est au même titre. La circulaire n° 2011-111 du 1août 2011 stipule à cet égard qu’« il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction » mais précise « ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves »
Dans le cas présent, il est donc tout à fait possible de sanctionner individuellement et identiquement chaque élève pour son comportement. La punition n’a rien d’illégal et la « concertation » préalable des élèves ne change rien au manquement individuel au règlement intérieur.

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