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article Certains emblèmes régionaux présentant des signes religieux (ex. La Vendée) doivent-ils être proscrits des établissements scolaires ?     -    publié le 11/05/2018

Certains emblèmes régionaux présentant des signes religieux (ex. La Vendée) doivent-ils être proscrits des établissements scolaires ?

La légitimité de l’utilisation de symboles religieux dans un établissement scolaire ne peut être appréciée qu’en fonction du principe constitutionnel de laïcité, non des diverses lois (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ou textes réglementaires (articles L - 141- 1 à 6 du code de l’éducation, circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) qui réfèrent au prosélytisme et aux discriminations.

Les emblèmes géographiques étant souvent très anciens, constituées de strates polysémiques dont le ou les sens premiers se sont perdus depuis très longtemps, étant par ailleurs affiché dans les endroits les plus divers du département, il est peu probable qu’un juge administratif considérerait que ceux-ci témoignent d’une orientation philosophique ou religieuse de l’établissement scolaire.

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