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article Absentéisme d’un élève de plus de 16 ans     -    publié le 22/05/2013

Doit-on signaler à l’inspection académique un élève de plus de 16 ans fréquemment, et indûment, absent avec l’autorisation de ses parents ?

Oui. L’inscription dans un établissement scolaire vaut engagement de respect des règles d’assiduité aux cours et, pour l’établissement, l’obligation de faire respecter ces règles et de signaler tout manquement.
Les articles L.131-1 et suivants du code de l’éducation rappellent les obligations des familles et des établissements scolaires en la matière. Il appartient aux familles de fournir « sans délai » à l’établissement le « motif de l’absence » de leur enfant. Il n’appartient pas à la famille d’apprécier elle-même le motif, encore moins « d’autoriser » une absence. Ces prérogatives revenant à l’établissement. A cet égard, l’article L.131-8 liste un certain nombre de « motifs réputés légitimes » (maladies, problème de communication…), les autres motifs (convocations médicales ou administratives, motifs personnels ou familiaux..) sont appréciés par l’établissement scolaire. Par ailleurs, le même article fait obligation à l’établissement scolaire de signaler à l’Inspection académique tout manquement à l’obligation scolaire sitôt que celle-ci atteint quatre demi-journées.

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