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article SMS menaçant. Quelle réaction ?     -    publié le 21/02/2013    mis à jour le 04/03/2013

Un sms insultant ou menaçant envoyé à un enseignant de l’extérieur de l’établissement peut-il être sanctionné conformément au règlement intérieur de l’établissement ou bien s’agit-il d’une affaire « privée » ?

Le fait qu’un sms soit envoyé de l’extérieur de l’établissement ne change rien aux qualités d’élève et d’enseignant des protagonistes. L’établissement est en droit de sanctionner un élève pour des faits s’étant produits en dehors de l’établissement s’ils participent du contexte scolaire et s’ils sont liés à sa condition d’élève. Le tribunal administratif de Versailles a ainsi confirmé l’exclusion définitive d’un élève ayant laissé un message téléphonique insultant sur le répondeur d’un enseignant (13 novembre 2007, n° 0605718).
L’enseignant est par ailleurs en droit de porter plainte pour outrages et injures. L’élève ou ses représentants légaux tomberaient alors sous le coup de l’article 433-5 du code pénal qui punit de 7500 euros d’amende les écrits ou paroles menaçants adressés « à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission ».

Le qualificatif de « privé » utilisé parfois pour qualifier ce type d’affaire est symptomatique d’une conception maintenant dépassée selon laquelle ne s’applique dans l’enceinte de l’établissement scolaire que son propre règlement et lui échappe ce qui se déroule hors de son enceinte.

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