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article Que faire devant des dégradations portées à une...     -    publié le 23/06/2016    mis à jour le 25/06/2016

Que faire devant des dégradations portées à une voiture d’enseignant et les menace en ce sens proférées par des élèves ?

Les élèves ignorent souvent que le seul fait de menacer de dégrader volontairement un bien tombe sous le coup de la loi, notamment lorsque cette menace est matérialisée par un écrit ou lorsqu’elle est réitérée (article 322-12 du code pénal). L’article 322-13 stipule en outre que « la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition », c’est à dire dans le but d’obtenir quelque chose. Ce qui est encore le cas ici.
Sur un tel fait, il n’appartient pas à l’établissement de prouver la culpabilité des auteurs même s’il soupçonne certains de ses élèves. On peut conseiller à l’enseignant de porter plainte auprès des services de police qui conduiront l’enquête et recueilleront les témoignages. Du point de vue éducatif et aussi afin de faire cesser ces dégradations, il serait sans doute judicieux d’informer de quelque manière la communauté scolaire, et donc éventuellement les coupables, de la gravité de ces faits et des risques encourus.

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