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article Autorisation d’intervention chirurgicale     -    publié le 23/06/2016    mis à jour le 25/06/2016

Une famille peut-elle refuser de signer une autorisation d’intervention chirurgicale lors d’un voyage scolaire ?

Les parents ont ce droit. L’article L 1111-4 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, stipule « qu’aucun acte médical […] ne peut être pratiqué sans le consentement […] de la personne » et précise que celui-ci « peut être retiré à tout moment ». Toute autorisation d’opérer n’est donc que particulière à une opération et à un moment donnés. Cette fiche, formulant une autorisation préalable, donnée une fois pour toute, est donc effectivement illégale.
Le rôle de l’établissement et de ses représentants doit se limiter à prévoir et favoriser une mise en relation rapide des responsables légaux avec les professionnels de santé afin de permettre à ces derniers de recueillir leur accord. Si une intervention en urgence est indispensable, elle le sera à l’initiative des professionnels eux-mêmes.

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