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article Bizutage aux abords de l’établissement     -    publié le 20/01/2016    mis à jour le 23/06/2016

Doit-on signaler des brimades dont nous avons connaissance aux abords de l’établissement si celles-ci ne constituent pas des actes de violence manifeste et si les parents informés ne considèrent pas qu’il soit nécessaire de le faire ?

La circulaire n°99-124 du 7 septembre 99 qui donne instruction concernant le bizutage en milieu scolaire reprend la définition du code pénal qui définit dans son article 225-16-1 le bizutage comme "Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui […] à subir ou à commettre des actes humiliants ». Le bizutage est un délit qui impose à tout fonctionnaire, et particulièrement aux chefs d’établissement, son signalement sans délai au procureur de la république, quels que soient les suites disciplinaires envisagées par l’établissement lui-même et même si ces actes ont lieu en dehors de l’établissement.

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