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article Pour un même type de dégradation volontaire,...     -    publié le 14/03/2016    mis à jour le 23/06/2016

Pour un même type de dégradation volontaire, peut-on demander à un élève une réparation financière et non à une autre.

La circulaire n°2000-105 du 11.07.00 stipule qu’ « on ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis mais également […] en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire ». Aussi une demande de réparation financière peut-elle être demandée à une famille qui pourra l’assumer et non à une autre pour laquelle cette exigence créerait des difficultés supplémentaires. Il conviendrait d’expliquer cette règle à la première famille mais sans doute serait-il aussi judicieux d’assortir la sanction de l’élève issu d’une famille plus modeste d’une mesure de réparation autre que financière (à condition que celle-ci apparaisse dans le règlement intérieur).
Les deux sanctions en apparaitraient à la fois plus justes et plus équilibrées.

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