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article Exclusion et permis à points     -    publié le 14/09/2015

Peut-on exclure un élève, en vertu d’un "permis à points", pour des retards à répétition dont les parents sont en partie responsables ?

Il semble particulièrement sévère et même un peu injuste qu’un élève soit sanctionné pour des retards dont les parents sont en partie responsables… Mais surtout, le permis à points ne saurait être utilisé comme une grille rigide débouchant sur des sanctions automatiques. Cette utilisation serait illégitime et même illégale : la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 rappelle en effet que "la sanction ne se fonde pas seulement sur l’acte en lui-même mais aussi également sur la prise en compte de la personnalité de l’élève [...] ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise." (principe d’individualisation de la sanction).

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