Comprendre le parcours de l’élaboration d’une loi : Quiz et jeu de rôle. publié le 23/08/2024

Pages : 12345
Comprendre le parcours de l’élaboration d’une loi

Contexte et objectif de la séquence

Contexte

Cette séquence s’inscrit dans le programme d’EMC de Troisième.

  • Extrait du programme d’EMC en vigueur jusqu’en 2026 :

" Construire une culture civique
La conception républicaine de la citoyenneté insiste à la fois sur l’autonomie du citoyen et
sur son appartenance à la communauté politique formée autour des valeurs et principes de
la République. Elle signale l’importance de la loi et du droit, tout en étant ouverte à l’éthique
de la discussion qui caractérise l’espace démocratique. [...]
Cette culture civique irrigue l’ensemble des enseignements, elle est au cœur de la vie de
l’école et de l’établissement, elle est portée par certaines des actions qui mettent les élèves
au contact de la société. En particulier, les actions concernant l’éducation au développement
durable, au service de la prise de conscience écologique, ont vocation à contribuer à la
culture de l’engagement individuel comme collectif, citoyen avant tout, au service du respect
et de la protection de l’environnement à toutes les échelles, et à court et moyen termes. [...]
Modalités pratiques et méthodes de l’enseignement moral et civique
L’enseignement moral et civique s’effectue, chaque fois que possible, à partir de l’analyse de
situations concrètes. La discussion réglée et le débat argumenté ont une place de premier
choix pour permettre aux élèves de comprendre, d’éprouver et de mettre en perspective les
valeurs qui régissent notre société démocratique. Ils comportent une prise d’informations
selon les modalités choisies par le professeur, un échange d’arguments dans un cadre défini
et un retour sur les acquis permettant une trace écrite ou une formalisation."

  • Extrait du nouveau programme d’EMC entrant en vigueur en 2026

" Troisième : Faire vivre la démocratie
Attendus et objectifs :
La troisième, dernière année du cycle 4, offre une vue synthétique de la vie démocratique, dans une approche permettant de montrer comment les institutions de la République sont vivifiées par les débats qu’elles rendent possibles et qu’elles encadrent. Elle permet en outre de souligner que la vie démocratique repose essentiellement sur l’engagement effectif des citoyennes et des citoyens dans la vie économique, sociale et politique. La démocratie est ainsi envisagée comme un idéal atteindre et non comme une réalité figée et immuable. Il en résulte que chaque citoyen peut agir et participer à la vie de la démocratie.

Extrait du BO Programme EMC 3e 2026

Extrait du BO Programme EMC 3e 2026

Objectifs


 Comprendre comment fonctionne l’élaboration d’une loi en France ;
 Connaître les deux institutions que sont le Sénat et l’Assemblée nationale ;
 Connaître la fonction d’un sénateur et d’un député.
 Comprendre ce qu’être citoyen et les principes d’une démocratie.