Référentiel sur l'usage du Wi-Fi dans les établissements scolaires publié le 25/06/2015  - mis à jour le 08/02/2016

Le présent référentiel Wi-Fi publié en mai 2015 s’adresse en priorité aux chefs d’établissement et directeurs d’école, ainsi qu’aux collectivités territoriales.

Pour les écoles, le cadre juridique précise que :

• le wifi peut être installé dans les écoles et les EPLE ;
• les règles de sécurité indiquées dans la partie technique doivent être respectées ;
• il est interdit d’installer des bornes wifi dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des moins de 3 ans dans les crèches, les garderies et jardins d’enfants (loi du 9 février 2015) ;
• le conseil d’école doit être informé avant toute nouvelle installation de borne (loi du 9 février 2015) ;
• dans les écoles primaires, le wifi doit être désactivé lorsqu’il n’est pas utilisé pour des activités pédagogiques (loi du 9 février 2015) ;
• l’usage des téléphones portables est interdit pendant les cours dans les écoles et les collèges ;
• concernant la sécurité de l’accès à internet et la protection des mineurs, la partie technique détaille les méthodes de filtrage qui doivent être mises en place :
  • protection des mineurs avec l’installation d’un filtrage de l’accès à Internet
  • respect de la loi Hadopi
  • éviter les risques de captation du signal à l’extérieur de l’établissement (technologie vulnérables aux cyber attaques) et respecter les protocoles de sécurité en s’adressant à des installateurs, techniciens qualifiés.

D’autre part, il est indiqué que l’annexe sur les radiofréquences et la santé précise qu’aucune étude n’a directement incriminé le wifi.