Faits établissements publié le 09/04/2021

Cette application concerne le 1er et le 2nd degré.

Conçue par l’Education nationale à partir des usages et des besoins des utilisateurs, cette application répond à plusieurs objectifs :

Elle permet au directeur d’école, à l’IEN de circonscription de :
 signaler les faits préoccupants et d’informer, en temps réel et simultané, les responsables départementaux et académiques.
 demander aux autorités académiques un accompagnement.
 garder la mémoire de ces faits, au sein de l’école, sur une durée de 5 ans.
Elle permet d’assurer ultérieurement le suivi de ces faits.
Elle propose à l’établissement une aide au pilotage sous forme de tableaux de synthèse.
Elle permet aux Recteur.rice.s d’alerter le ministère sur les faits les plus graves.

L’enregistrement et la transmission des faits, leur traitement se déroulent selon des procédures approuvées par la CNIL : tout doit être anonymé (pas d’informations sur l’identité des personnes).
L’école, la circonscription ou l’établissement scolaire est le (la) seul(e) à conserver la visibilité des faits sur une durée de 5 ans.
Les autorités académiques disposent d’une visibilité des faits durant une année.

Cette application rend impossible tout classement des écoles, des circonscriptions et des établissements scolaires.