Le Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail et le Registre Santé Sécurité au Travail publié le 07/01/2021 - mis à jour le 08/01/2021
Le Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail (CHSCT)
- Qu’est-ce que le CHSCT ?
C’est une instance qui traite toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’Éducation nationale, titulaires et non titulaires.
- Quelles sont ses missions ?
Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des personnels dans le cadre de leur travail.
Veiller au respect des règlements en matière de santé au travail.
Faire des propositions permettant l’amélioration des conditions de travail.
Participer au développement d’une véritable culture de la santé et de la sécurité au sein des établissements.
- Comment fonctionnent-ils ?
3 réunions minimum par an.
Des visites réalisées dans les établissements et les écoles selon un protocole défini en instance.
Des enquêtes sur les accidents de service et les maladies professionnelles graves ou à caractère répété.
- Quelle est sa composition ?
Un président : le DASEN pour le CHSCT - Départemental.
Un responsable ayant l’autorité en matière de ressources humaines.
7 représentants des personnels, élus pour 4 ans.
Un secrétariat permanent désigné parmi les représentants des personnels et par eux.
Présentation CHSCT (PDF de 211.6 ko)
Plaquette d’information du CHSCT (Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail).
Cette plaquette peut être portée à la connaissance de l’ensemble des membres de l’équipe pédagogique.
Un affichage en salle des maîtres peut également être réservé pour le CHSCT et le RSST.
Le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)
Le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) doit être à la disposition de l’ensemble du personnel de l’école, ainsi que des usagers.
Une version dématérialisée existe pour les personnels de l’Éducation nationale. Elle est accessible par l’intranet.
Lors d’un signalement, le directeur devra visé ce signalement pour qu’une suite soit donnée.
Donner suite à un signalement RSST (PDF de 369.8 ko)
Comment donner suite à un signalement pour le RSST dématérialisé ?
(1) Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le Décret n°2011-774 du 28 juin 2011. Article 3-2 (Créé par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 3)
Procédure d’alerte et de retrait registre de danger grave et imminent.
Quels sont les objectifs du RSST ?
Que pouvons-nous y inscrire ?
Quels conseils suivre pour effectuer un signalement ?
RSST version papier. Disponible pour les usagers. Lors d’un signalement sur ce document, le directeur doit transmettre le signalement à la circonscription et aux membres du CHSCT.