La sécurisation des espaces scolaires: PPMS, plan VIGIPIRATE, exercices d'évacuation incendie publié le 07/01/2021

Dans le cadre des mesures de sécurité, le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) des écoles doit être actualisé comme précisé dans l’instruction du 12 avril 2017 (BOEN 15 du 13/04/2017) au moyen de deux documents, PPMS "Risques majeurs" et PPMS "Attentat/intrusion".

Infographie plan de sécurité des écoles (PDF de 787.2 ko)

Le plan de sécurité des écoles, collèges et des lycées.

Le PPMS « Attentat-intrusion »

Le PPMS « Attentat-intrusion » permet d’anticiper et de traiter deux types de situations :

• l’attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une école ou d’un établissement scolaire, qui en est la cible directe, auquel doit être assimilée toute forme d’attaque armée au sein d’une enceinte scolaire ;

• l’attentat et toute forme d’attaque armée, commis à proximité d’une école ou d’un établissement scolaire, qui imposent de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé.

Un référent sûreté : le référent sûreté éducation nationale accompagne notamment la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, ainsi que des diagnostics de sûreté. Il conseille les directeurs d’école, les IEN de circonscription et assure un lien privilégié avec les représentants des collectivités gestionnaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police.

Le rôle des directeurs d’école

Sécurité des écoles: le guide des directeurs d'école (PDF de 138.2 ko)

Guide à destination des directeurs d’école concernant la sécurisation des espaces scolaires.

• Ils sont responsables des PPMS et de leur transmission¹, en lien avec les collectivités gestionnaires.

• Ils informent les parents d’élèves des mesures de prévention et de protection qu’ils sont amenés à prendre pour assurer la sécurité de tous. En début d’année, ils présentent et expliquent oralement les dispositifs retenus.

Sécurité des écoles: le guide des parents d'élèves (PDF de 113.1 ko)

Guide à destination des parents d’élèves sur la sécurisation de l’espace scolaire permettant de compléter les informations orales transmises en début d’année et lors des réunions.

Les procédures retenues par le PPMS « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’attendre l’arrivée des secours.

Annexe sécurité: spécificités liées aux élèves les plus jeunes (PDF de 317.9 ko)

Sécurité des écoles : annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes. Document produit par l’académie de Versailles.

En début d’année scolaire, le directeur d’école peut prendre contact avec le référent du commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l’établissement, afin notamment d’échanger leurs coordonnées respectives. 

 
Le PPMS « attentat-intrusion » définit les comportements à adopter que l’établissement soit la cible directe d’un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l’intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu’il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité.

Il est systématiquement présenté devant le conseil d’école.
Le PPMS doit être parfaitement connu de l’ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation².

Un exercice³ au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « Attentat-intrusion », sur la base des scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur.

• Réalisation de l’exercice sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste.
• Avertir l’ensemble des membres de la communauté éducative, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d’implantation de l’établissement scolaire, notamment quand l’exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l’espace public. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation.

 
Il est d’une importance primordiale que l’ensemble des élèves et des personnels, qu’ils relèvent de l’éducation nationale ou d’une collectivité territoriale, ainsi que les parents d’élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex (retour d’expérience). Celui-ci permet d’adapter les postures retenues, lorsqu’il s’avère qu’elles ne sont pas suffisamment efficientes. Un apprentissage peut être fait dans les classes en amont, de façon théorique, avant d’être mises en pratique.

Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d’un projet d’accueil personnalisé (PAI). 

Contenu du PPMS

Le PPMS doit répondre aux questions suivantes :

• Quand déclencher l’alerte ? Par qui ?

Le déclenchement de l’alerte peut se faire à différents niveaux. Le directeur d’école ou un personnel de l’école peut déclencher le signal, dès qu’il est témoin d’une situation relavant de ce PPMS.
Le déclenchement peut également être fait au niveau de la préfecture, par d’autres moyens de communication : chaîne sms pour avertissement, téléphone.

• Comment déclencher l’alerte ?

Le déclenchement de l’alerte est lié à la mise en place d’un mode interne d’alerte « attentat-intrusion » (voix humaine, sonnerie, sirène…) différent du signal incendie et du signal PPMS « risques majeurs ».

• Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

L’ensemble du personnel applique les consignes demandées lors de la mise en place du PPMS « attentat-intrusion ». Il est donc primordial que l’ensemble du personnel de l’école connaisse les actions à réaliser.
A partir des consignes données et du PPMS, il conviendra alors de se cacher, voire d’évacuer l’espace où l’on se trouve, si c’est la meilleure solution de mise en sécurité.

• Où et comment mettre les élèves et les personnes en sureté ?

En fonction de la configuration des locaux et en concertation avec le propriétaire de ceux-ci, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en fonction du risque concerné. Ces lieux de mise en sureté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’établissement en particuliers pour les services de secours. Les itinéraires doivent être précisés et banalisés.

Choix du lieu : accès facilité ; localisation adaptée au risque ; qualité du bâti ; surface adaptée aux personnes ; verrouillage des accès possible.

• Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

La communication est l’un des rôles assignés aux personnes ressources en cas d’alerte, cela en concertation avec le directeur. Cette communication ne sera possible que par des voies de communication compatibles avec la situation vécue.

Liaison interne :

• assurer la communication en interne avec le directeur et la ou les zone(s) de mise en sûreté.

Liaisons avec les autorités (maire, préfecture, rectorat, inspection académique) :


• réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation et son évolution
 ;
• transmettre les directives des autorités précitées
– informer les secours publics en cas d’évolution de la situation.

Liaison avec les familles (si sollicitation) :


• En fonction de la situation vécue, cette liaison sera effectuée par des personnes extérieures.

Les relations avec la presse ne se font qu’en conformité avec les instructions et consignes données par le préfet et les autorités hiérarchiques.

• Quels documents et ressources sont indispensables ?

 La liste des personnes ressource avec les missions assignées.
 L’identification des lieux de rassemblement choisis et leur plan d’accès.
 La liste des élèves et des personnels.
 La liste des numéros de téléphone indispensables.
 Les Projets d’Accueil Individualisés pour les élèves en bénéficiant.

 Note de service départementale