Procédure PAP Deux-Sèvres publié le 25/09/2024

Ce document défini le PAP et le PPRE et décrit le circuit de mise en place du PAP de la demande des responsables légaux à sa mise en oeuvre et son suivi dans les établissements.

https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/procedure-pap-deux-sevres-338599.kjsp?RH=1192696847494