Procédure PAP Deux-Sèvres publié le 25/09/2024
Ce document défini le PAP et le PPRE et décrit le circuit de mise en place du PAP de la demande des responsables légaux à sa mise en oeuvre et son suivi dans les établissements.
Ce document défini le PAP et le PPRE et décrit le circuit de mise en place du PAP de la demande des responsables légaux à sa mise en oeuvre et son suivi dans les établissements.