Obligation scolaire - Prévention et traitement de l’absentéisme scolaire - 1er degré publié le 13/09/2022

La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement précise les modalités de contrôle de l’assiduité, notamment les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables.

Conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, les seuls motifs réputés légitimes d’absence sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.

Obligation scolaire - Prévention et traitement de l’absentéisme scolaire - 1er degré