Organisation du temps scolaire 2022-2023 publié le 01/11/2021

L’organisation du temps scolaire est régie par les articles D521-10 à D521-12 du code de l’éducation.
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 offre la possibilité d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Lorsque que le projet porte sur une organisation dérogatoire (notamment le passage à 4 jours), la proposition doit être présentée conjointement par le conseil d’école et la collectivité compétente.
Seules les demandes de modification du temps scolaire seront à envoyer pour instruction avant le 31 janvier 2022.
Elles seront accompagnées du procès-verbal du conseil d’école correspondant.
Les organisations identiques à l’année 2021-2022 ne nécessitent aucune transmission.
 Organisation du temps scolaire