Notes de services départementales et circulaires départementales 2020-2021 publié le 02/04/2021  - mis à jour le 07/04/2021

Protocole d’urgence pour les écoles

Vous trouverez sur ce rappel la fiche procédure et le guide concernant le "protocole d’urgence".
Il revient aux directeurs et directrices d’école de mettre en place ce protocole afin d’assurer la prise en charge des élèves.
L’affichage du protocole d’urgence doit être fait le plus largement possible (toutes les salles par exemple).
Un cahier de soins devra également être mis en place sur l’école et renseigné par l’ensemble de l’équipe pédagogique.

 Protocole d’urgence - écoles

Accidents scolaires

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre d’un établissement public ou privé sous contrat est susceptible d’engager la responsabilité de l’État.
Il importe lorsqu’un accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen des formulaires transmis et joints à la circulaire "accidents scolaires".
La déclaration doit être réalisée dans les quarante-huit heures.
Dans le 1er degré, un exemplaire est conservé sur l’école et un autre est envoyé à l’IEN de circonscription chargé, après visa, de la transmission auprès de la DSDEN. Parallèlement, une saisie est effectuée par le directeur d’école sur l’application BAOBAC.

 Accidents scolaires

 BAOBAC

Gestion des évènements à caractère traumatique

Afin de faciliter la gestion des évènements traumatiques, vous trouverez sur le lien un guide d’intervention à utiliser dans ces situations et le courrier de monsieur le Directeur académique relatif à ce dispositif.

Gestion des évènements à caractère traumatique

Sécurisation des espaces scolaires

Dans le cadre des mesures de sécurité, le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) des écoles doit être actualisé comme précisé dans l’instruction du 12 avril 2017 (BOEN 15 du 13/04/2017) au moyen de deux documents, PPMS "Risques majeurs" et PPMS "Attentat/intrusion".
Vous retrouverez également la fiche d’évaluation pour l’exercice incendie.

 Sécurisation des espaces scolaires

Procédure en cas de fortes intempéries

Rappel des modalités de fonctionnement des écoles en cas de conditions météorologiques exceptionnelles (neige, verglas...).

 Procédure en cas de fortes intempéries

Sorties scolaires avec nuitées - 1er degré

Les sorties scolaires avec nuitées doivent faire l’objet d’une transmission aux services de la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) de tous les documents concernant cette sortie scolaire (volet pédagogique et volet sécurité).
Vous retrouverez tous les éléments concernant ces sorties sur la note de service.

 Sorties scolaires avec nuitées

Obligation scolaire - Prévention et traitement de l’absentéisme scolaire - 1er degré

La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement précise les modalités de contrôle de l’assiduité, notamment les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables.

Conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, les seuls motifs réputés légitimes d’absence sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.

 Prévention et traitement de l’absentéisme scolaire

Enfance en danger

L’École est un lieu privilégié d’observation, de repérage, d’évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l’enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives.

Tout personnel ayant un doute ou une présomption de maltraitance, de situation de danger ou de risque de danger concernant un élève, après réflexion partagée au sein de l’institution, doit transmettre par écrit les éléments de la situation au président du conseil départemental en adressant "une information préoccupante" à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.

Cette cellule, créée dans chaque département, est placée sous la responsabilité du président du Conseil départemental qui agit avec le concours de l’État et de l’autorité judiciaire ainsi que de ses partenaires.

 Enfance en danger

Pré-orientation en EGPA

Vous trouverez sur le lien suivant les différents informations liées à la constitution d’un dossier de pré-orientation en EGPA.

 Pré-orientation EGPA
 Exemples d’exercices pour la CDO

Élèves EANA

Vous trouverez ci-dessous la circulaire départementale concernant les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA).

 Élèves EANA

Élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école

La date des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école est fixée le vendredi 9 octobre 2020.
Toutes les écoles maternelles et élémentaires à classe unique ou à plusieurs cours doivent procéder à ces élections.
Un vade-mecum élaboré au niveau académique accompagné des annexes A et B est également téléchargeable sur l’intranet.
La saisie informatisée et la transmission des résultats de cette élection sera faite par le directeur de l’école via l’application ECECA.

 Élection des représentants des parents d’élèves

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

La liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école élémentaire ou maternelle de 2 classes et plus, est établie
conformément au texte cité en référence.
La présente circulaire fixe le cadre départemental dans lequel se déroulera la campagne d’inscription sur la liste
d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus pour la rentrée scolaire 2021.
Une réunion d’information aura lieu le mercredi 16 décembre 2020 à 14h30 (en visioconférence compte tenu du contexte sanitaire).

 Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Organisation du temps scolaire 2021-2022

L’organisation du temps scolaire est régie par les articles D521-10 à D521-12 du code de l’éducation.
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 offre la possibilité d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Lorsque que le projet porte sur une organisation dérogatoire (notamment le passage à 4 jours), la proposition doit être présentée conjointement par le conseil d’école et la collectivité compétente.
Seules les demandes de modification du temps scolaire seront à envoyer pour instruction avant le 31 janvier 2021.
Elles seront accompagnées du procès-verbal du conseil d’école correspondant.
Les organisations identiques à l’année 2020-2021 ne nécessitent aucune transmission.

 Organisation du temps scolaire

Evaluations repères point d’étape Mi-CP 2021

Comme chaque année le dispositif d’évaluation des acquis des élèves en CP et en CE1 (repères pour la réussite), prévoit un point d’étape à la mi-CP, pour les CP uniquement.
Les passations se dérouleront du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 29 janvier 2021.

 Livrets au format numérique

 Accès plateforme de saisie et aide

 Accompagnement pédagogique

Admissions et affectations en 6° - rentrée 2021

La circulaire, le calendrier des opérations et la note d’informations aux familles sont disponible sur l’intranet. Vous retrouverez également des ressources pour vous accompagner tout au long des étapes.

Le service du SPE peut également vous accompagner. Vous pouvez le solliciter par mail.

 Admissions et affectations 6°

 Ressources application Affelnet 6°

Poursuite de la scolarité à l’école primaire

Procédures relatives aux décisions de poursuite de la scolarité à l’école primaire.

La commission départementale d’appel sera subdivisée en deux sous-commissions :

 le 28 juin 2021 pour les dossiers des circonscriptions de Melle, Marais Préélémentaire, Niort et Saint-Maixent,
 le 29 juin 2021 pour les dossiers des circonscriptions de Bressuire, Parthenay et Thouars.

 Poursuite de la scolarité à l’école primaire