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article Comment protéger sa marque à l’INPI ?     -    publié le 31/07/2015    mis à jour le 04/08/2015

À la création d’une entreprise, chaque futur chef d’entreprise se voit conseiller de « déposer sa marque ». Souvent obscure pour le commun des mortels, cette démarche n’en reste pas moins très utile pour éviter les futures mauvaises surprises comme en a connu les Forges de Laguiole…

Cette société n’avait pas déposé la marque « Laguiole » en 1987 au redémarrage de la production et a vu un entrepreneur du Val-de-Marne la déposer 6 ans plus tard pour des produits provenant pour la plupart d’Asie ! Ce n’est qu’en 2014, après un long combat judiciaire, que les Forges de Laguiole ont pu récupérer l’usage d’une partie de leur marque. Afin d’éviter ce genre de procédure, voici un petit guide pour déposer une marque.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Au sens légal du terme, il s’agit d’un « signe » permettant de différencier des produits et services de leurs concurrents. C’est donc avant tout un moyen de reconnaissance pour les consommateurs, un outil de différenciation. Une marque peut être :

  • Un mot, un nom ;
  • Un slogan ;
  • Des chiffres, des lettres ;
  • Un dessin, un logo ;
  • Une combinaison de ces 4 éléments ;
  • Un signe sonore.

En revanche, certains signes seront refusés s’ils sont de nature à tromper le consommateur comme :

  • Les signes et mots servant à désigner le produit ou le service ;
  • Les termes élogieux du type « hyper », « meilleur »… ;
  • Un terme pouvant tromper le consommateur sur la nature ou la provenance du produit ou du service ;
  • Les mots et termes contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • Une appellation d’origine.

Qu’est-ce que l’INPI ?

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