Droit d'usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles publié le 14/01/2008  - mis à jour le 14/04/2008

Un accord vient d’être conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Ainsi, de nombreuses émissions de télévision (des chaînes hertziennes non payantes), naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes.

Pour plus de détails sur les conditions... consultez le site teledoc du CNDP