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article Nouvelle réglementation relative au nombre de stagiaires accueillis en entreprise     -    publié le 03/11/2015    mis à jour le 04/11/2015

Extrait du décret :

Art. R. 124-10.
– Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

  • 1° 15% de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à vingt ;
  • 2°Trois stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à vingt.
un document Décret du 26 octobre encadrant le nombre de stagiaire (PDF de 184.5 ko)

Décret du 26 octobre encadrant le nombre de stagiaire

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