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article Mieux maitriser les données personnelles     -    publié le 25/05/2015

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Dans un démarche pédagogique, la Commission publie également régulièrement des fiches pratiques et des guides qui aident l’individu connecté à se protéger et à exercer ses droits.

Dans le cadre de ses missions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est « chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». Les actualités de nature nationale et internationale confirment la place de choix réservée aux données personnelles qui se positionnent au cœur du débat public : droit au déréférencement, projet de loi sur le numérique, projet de loi relatif au renseignement, rapport du Conseil d’État, négociations sur le projet de règlement européen sur la protection des données...

Quels enjeux en 2015 ?

Parmi les enjeux clairement identifiés par la CNIL figure la recherche d’un équilibre entre libertés, sécurité et innovation, suite notamment aux révélations d’Edward Snowden et aux attaques terroristes perpétrées en janvier 2015 en France. Même si les impératifs d’ordre public sont forts et légitimes, précise l’autorité indépendante dans son 35ème rapport annuel, édition 2015, ils ne doivent pas conduire cependant à la mise en place d’une surveillance globale, généralisée et indiscriminée des personnes, qui s’avère incompatible avec l’État de droit.

Le rapport souligne en outre que la protection des données personnelles et l’innovation sont aujourd’hui indissociables à l’ère numérique. La confiance des consommateurs dans l’économie numérique et les nouveaux services proposés est en effet soumise à la protection effective de leurs données. Dans cette perspective, la CNIL met par exemple à disposition des acteurs de différents secteurs un nouvel outil de régulation baptisé, les « packs de conformité ». Trois « packs » sont déjà publiés sur le site, dans le domaine des assurances (PDF - 37 pages - Édition 2015), du logement social (PDF - 53 pages - Édition 2014) et de la domotique (PDF- 17 pages - Édition 2014). Des « clubs de conformité » ainsi que des labels ont aussi été mis en place dans cette logique de responsabilisation des acteurs et de simplification pour « accompagner le développement d’un numérique durable ».

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