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article Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur     -    publié le 14/07/2015

Aujourd’hui, tout le monde peut être amené à créer un hyperlien, et ce, pas forcément consciemment. En effet, des sites comme Facebook ou YouTube facilitent le partage de contenu. Mais qu’est-ce que les liens hypertexte ? En 1999, l’hyperlien a été défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un « système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur » [1]. Il s’active en cliquant sur un pointeur caché dans un ou plusieurs mots, une icône, une image, etc. Le site lieur est celui qui établit le lien. Le site cible est celui qui contient l’information.

Les hyperliens sont aujourd’hui essentiels au fonctionnement du Web 2.0 puisqu’ils permettent d’éviter de connaître et saisir l’adresse URL de la ressource. Cependant, à ce jour, aucune réglementation spécifique ne leur est consacrée. Il serait alors raisonnable de se demander si le gestionnaire d’un site peut être responsable des liens qu’il établit. Et, quelles sont les actions envisageables à son encontre ?

Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Dans l’univers de partage numérique qu’est Internet, la jurisprudence doit en effet se risquer à trouver un juste équilibre entre liberté du Net et protection des auteurs. Deux points majeurs sont ressortis de ces jurisprudences : l’harmonisation de la notion de communication au public au niveau européen qui permet la liberté de lier. Mais également, l’indifférence de traitement quant au type de liens utilisé.

"La liberté de lier sur Internet est bien heureusement sauvegardée. Le web n’est pas envisageable sans l’aide que les hyperliens et les moteurs de recherche apportent à la découverte d’information. Il est également appréciable de disposer d’un critère permettant de jauger entre liberté de lier et respect de la volonté de l’auteur." Myriam Berard, étudiante en Master 2 droit des activités numériques

 
 
 

Un arrêt et une ordonnance pour compléter l’explication

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