1.2 - L'organisation judiciaire

Il est d’abord possible d’expliquer la division française en deux ordres de juridictions.

Les juridictions administratives sont compétentes pour trancher des litiges entre les individus et l’administration – en se prononçant notamment sur des requêtes formées par des administrés qui contestent une décision prise par l’administration, ou qui souhaitent engager la responsabilité de cette dernière.

Les juridictions judiciaires sont compétentes pour se prononcer sur des litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés), que ces derniers naissent du non respect ou de la méconnaissance alléguée de normes civiles, pénales, commerciales ou de normes de droit social.

Pour chaque ordre, il existe deux degrés de juridiction afin de garantir la qualité de la justice.
Le Conseil d’État et la Cour de cassation s’appliquent, pour chacun des deux ordres, à contrôler et unifier l’application du droit.

S’il existe un doute quant au fait de savoir si une affaire relève de la compétence des juges administratifs ou de celle des juges judiciaires, le Tribunal des conflits tranche cette question.

Il est possible également d’expliquer l’existence de procédures d’urgence – le référé – dans chacun des deux ordres de juridiction. En prenant l’exemple des médiateurs de l’éducation nationale, il est possible de montrer l’essor récent et important des modes alternatifs de règlement des conflits, y compris durant une procédure juridictionnelle, et d’examiner le rôle pacificateur de la médiation.

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La réforme de la Justice12 décembre 2019

Quelques sources pour comprendre cette réforme
Articles

  Dans quelle mesure l’État peut-il limiter la liberté des individus ? publié le 19/08/2020

Port du masque dans la rue à Montpellier : un habitant attaque l’arrêté préfectoral - midilibre.fr

  ADO JUSTICE : un site pour découvrir la justice publié le 12/12/2019

Site gouvernemental qui permet de découvrir de manière ludique l’organisation judiciaire.

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