Droit

Articles

  Peut-on être licencié pour avoir utilisé les réseaux sociaux à titre personnel au travail ? publié le 18/05/2018

Un nouvel arrêt vient nourrir la question des risques liés à un usage personnel des réseaux sociaux depuis son bureau et pendant ses heures de travail. Cette fois-ci, c’est Twitter qui est sous le feu des projecteurs judiciaires.

  La nouvelle version du projet de "loi travail" publié le 16/07/2016

Une analyse détaillée du projet de loi "El Khomri" dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Source : Le Monde.

  Principes essentiels du droit du travail mis à jour le 08/02/2016

La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail

  Les statuts juridiques de l’entreprise mis à jour le 03/01/2016

Cette infographie vise à faciliter le choix du statut juridique en présentant les avantages et les inconvénients de chacun d’entre eux.

  Justimemo mis à jour le 16/07/2018

Conçu pour rapprocher les français du monde
de la justice et du droit, ce site a obtenu le label RIP (reconnu d’intérêt pédagogie) lors de la dernière commission multimédia.

  Retraites : les dix changements clefs publié le 02/01/2011

Validée mardi par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des retraites a été promulguée quelques heures plus tard. Les premiers effets se feront sentir dès le 1er juillet 2011. Age de départ, durée de cotisation, surcote : les conséquences clefs d’une réforme historique qui concerne tous les assurés.

  Droit en BTS mis à jour le 05/07/2013

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Sites référencés

  AFNOR Espace enseignants

Normalisation.

  Alternatives économiques

Des articles correspondant aux thèmes du référentiel BTS.

  CREG : Centre de ressources en Économie Gestion

Ressources scientifiques en Droit.

  Easy Droit

Le portail du droit

  Francetvéducation

Jeux sérieux pour comprendre les étapes du vote d’une loi

  INPI

Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets.

  JustiMEMO

Une plateforme pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement et l’organisation de la justice en France.

  L’organisation de la Justice en France

Ministère de la Justice et des Libertés.

  Pourseformer.fr

Un lien pour construire des cas pratiques en droit : Carnet de prud’hommes

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