1.1 - Les sources du droit

Les sources de droit sont découvertes à travers des exemples choisis dans des champs diversifiés. Il s’agit d’illustrer concrètement le rôle créateur des sources du droit, ainsi que leur complémentarité. Les règles de droit émanent d’autorités légitimes qui seront associées à chaque règle de droit. Il importe qu’au moins une partie des études proposées se situent dans le cadre européen afin de réaffirmer la dimension européenne de notre système juridique et de pouvoir l’illustrer concrètement.

Référentiel

Articles

  La séparation des pouvoirs fondement de la démocratie publié le 12/12/2019

En partant de cette situation, on peut aborder de manière transversale l’UE et ses institutions, les notions de démocratie, de séparation des pouvoirs et de constitution.

  Le contrôle de constitutionnalité mis à jour le 25/03/2021

2 liens vers des articles de presse pouvant servir de base pour repérer le rôle du conseil constitutionnel et ses modes de saisine.

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