1.1 - Les sources du droit

Les sources de droit sont découvertes à travers des exemples choisis dans des champs diversifiés. Il s’agit d’illustrer concrètement le rôle créateur des sources du droit, ainsi que leur complémentarité. Les règles de droit émanent d’autorités légitimes qui seront associées à chaque règle de droit. Il importe qu’au moins une partie des études proposées se situent dans le cadre européen afin de réaffirmer la dimension européenne de notre système juridique et de pouvoir l’illustrer concrètement.

Référentiel

En avant...
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Du bon usage des QPC8 décembre 2022

Une vidéo pour comprendre la QPC
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Concours : découvrons notre constitution - option DGEMC9 novembre 2021

Un concours et des séquences pour aborder la constitution.
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Le contrôle de constitutionnalité15 octobre 2021

2 liens vers des articles de presse pouvant servir de base pour repérer le rôle du conseil constitutionnel et ses modes de saisine.
Articles

  Comprendre les rouages institutionnels : 49.3, ordonnance et RIP publié le 27/03/2023

Institution, loi, ordonnance

  Droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire : publication du décret tant attendu ! publié le 21/09/2021

Un article pour aborder les sources du droit

  La séparation des pouvoirs fondement de la démocratie publié le 12/12/2019

En partant de cette situation, on peut aborder de manière transversale l’UE et ses institutions, les notions de démocratie, de séparation des pouvoirs et de constitution.
Site référencé

  Eduscol - ressources pour l'étude de la constitution

Un ensemble de ressources pour étudier la constitution

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