Le contrôle de constitutionnalité publié le 12/10/2018

Ressources documentaires

En lien avec le thème 3.2 : La constitution - le contrôle de constitutionnalité

Première ressource

La loi sur la protection du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel
Par AFP , publié le 26/07/2018 à 19:46

Deuxième ressource

Le délit de solidarité censuré par le conseil constitutionnel : "une victoire" pour Cédric Herrou
Par Cyrielle Thevenin - Publié le 06/07/2018 à 15:08

La comparaison de ces deux situations peut permettre aux élèves de dégager les 2 cas de saisine du Conseil constitutionnel et son rôle.

Organisation pédagogique : jigsaw

Première phase : devenir expert

3 groupes :

  • Groupe 1 : le site du conseil constitutionnel.
    Travail : présenter le conseil, ces modes de saisine. chaque membre du groupe doit préparer son support
  • Groupe 2 : ressource 1.
    Travail : relater les faits, la manière dont le Conseil a été saisi, la décision du Conseil
  • Groupe 3 : ressource 2.
    Travail : relater les faits, la manière dont le Conseil a été saisi, la décision du Conseil

Phase 2 : partager ses connaissances

Les groupes se recomposent avec une personne de chacun des premiers groupes. Les groupes se composent alors de 3 personnes. Chacune expose aux autres ce qu’il appris lors du premier travail. Ainsi la présentation classique du Conseil Constitutionnel se trouve illustrée par deux exemples.
Le groupe doit alors produire un document de synthèse qui peut prendre des formes variées : affiche, carte mentale...