2.1 - Les sujets de droit

Trois problématiques :

  • Qui peut faire valoir ses droits ?
  • La responsabilité est-elle une conséquence de la liberté des individus ?
  • L’animal est-il une personne ou une chose ?
En avant...

Droits de l’enfant : effectivité de la considération de l'intérêt supérieur de l'enfant15 mars 2021

Le site actujuridique.fr publie un article très complet sur l’effectivité de la considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. "Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité de la fameuse « considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant » de l’article 3-1 de ladite convention dans l’exercice des fonctions gouvernementale, réglementaire (...)

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