La réforme de la Justice publié le 12/12/2019

Le TGI est mort, vive le tribunal judiciaire

Au 1er janvier 2020, l’organisation de la justice va se trouver profondément modifiée. Les TGI et TI disparaissent au profit des tribunaux judiciaires et chambres de proximité. Afin de mettre à jour nos connaissances, j’ai relevé quelques supports intéressants :

Les enjeux

Pour comprendre les enjeux de la réforme un article paru chez Dalloz de 2014. Il est doublement intéressant. D’une part, il explicite les raisons et d’autre part il donne des pistes de solutions. De ce fait, il coïncide avec la logique de l’épreuve. Au vu des changements finalement adoptés, il peut permettre un travail des élèves sur la construction de la solution.

Les changements

Quels changements pour 2020 ? Sur le site gouvernemental de la justice on trouve un articlequi énumère les grands points de cette réforme qui ne se limite pas à la fusion du TI et du TGI.

Pour une définition des nouvelles juridictions, on peut consulter le site : droit-finances.commentcamarche.com

Rendre le droit accessible fait parti des axes de cette réforme et se traduit par une nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de Cassation : style direct, fin des attendus... Objectifs : rendre les arrêts compréhensibles par le plus grand nombre. Pour approfondir le sujet : un article sur le site éditions Tissot.