Dans quelle mesure l’État peut-il limiter la liberté des individus ? publié le 19/08/2020

Une ressource pour aborder ce point du référentiel

Le référentiel aborde :

  • dans le point 1.2 l’organisation judiciaire en France et propose d’expliquer la division française en deux ordres de juridictions.
  • dans le point 2.2.1 la liberté et la sécurité.

L’article paru le 19 août 2020 dans le Midi Libre :

Port du masque dans la rue à Montpellier : un habitant attaque l’arrêté préfectoral est un support intéressant pour aborder ces 2 thématiques.

La requête a lieu devant le tribunal administratif. Il donne donc un exemple concret de requête par un administré.
L’un des arguments développés par le demandeur est que la mesure imposée par arrêté préfectoral depuis le 11 août ne répond pas au principe de proportionnalité qui impose un gain significatif pour toute restriction des libertés. Il permet, ainsi, d’illustrer le déplacement du point d’équilibre entre liberté et sécurité.

La décision sera rendue le 10 septembre. Affaire à suivre...