Etude comparative de la justice pour les mineurs au Québec et en France publié le 06/08/2007  - mis à jour le 14/06/2012

Place dans le programme

En classe de Quatrième, le programme d’éducation civique prévoit l’étude de la justice en France. Ce thème doit permettre de sensibiliser les élèves à l’organisation de la justice par des mises en situation diverses qui font prendre conscience des missions essentielles de cette institution.C’est l’occasion de se pencher sur la justice pour les mineurs. Au cours de cette séance, il est possible de comparer la justice des mineurs en France avec la situation dans d’autres pays d’Europe mais également avec un pays extra-européen comme le Canada et sa province du Québec.

Pistes pédagogiques

1/ Quels sont les deux types de justice dont relèvent les mineurs en France et au Québec ? (utiliser le site ado justice pour la France et educaloi.qc.ca pour le Québec) + nathan 4°,P 76-77

Quel est le rôle du juge pour enfant en France ? Y a-t-il un magistrat avec le même rôle au Québec ? (utiliser le site ado justice pour la France et educaloi.qc.ca pour le Québec)

Quelles sont les catégories de sanctions prises par un juge des enfants en France ? Mettre en évidence qu’elles sont décidées en fonction de l’âge du mineur et qu’elles sont le plus souvent éducatives ? (existe-t-il un service équivalent à celui de la PJJ au Québec ?)
A partir de là quelles sont donc les différences et les ressemblances entre les deux systèmes judiciaires pour les mineurs ? (utiliser le site ado justice pour la France et educaloi.qc.ca pour le Québec)

2/ A partir des textes proposés montrer la protection qu’offre la justice aux mineurs aussi bien au Québec, qu’en France.

3/ Utiliser le site québécois L’espace jeunesse d’educaloi.qc.ca pour faire découvrir à vos élèves les différentes procédures concernant la justice des mineurs au Québec.
Les différentes thématiques sont développées dans plusieurs "capsules juridiques" comme l’arrestation, le tribunal des enfants, la drogue...
Il est également possible d’avoir accès à une séquence consacrée au "taxage" pour nous le racket à partir d’une bande-dessinée en ligne et d’un questionnaire sur ce sujet.
Dans le même esprit, une classe en France ou au Québec peut utiliser le site Ado Justice qui traite des sujets équivalents avec à l’appui des questionnaires pour mettre en relation la justice des mineurs sur nos deux territoires.

4/ Travailler sur les mesures éducatives et les sanctions en France et au Québec.

• Que prévoit le nouveau projet de loi concernant les jeunes délinquants en France présenté par la nouvelle garde des sceaux Mme Rachida Dati ?

• Quelles sont les mesures éducatives et les sanctions prévues par la LSPJA ? Établir une comparaison avec ce qui est prévu en France. Se rapproche-t-on de ce modèle ?
  Il sera également possible d’aborder l’action dans les centres de jeunesse du Québec à l’aide du site educaloi.qc.ca.

Pour en savoir plus

 article "La justice s’ouvre aux jeunes", l’Actu,25 juin 2004.

 article "La justice", le dossier de l’Actu, 24 Mai 2005.

 "Demain, citoyens", livre d’éducation civique 4ème,édition 2006