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article Quelle justice pour les mineurs au Québec ?     -    publié le 14/08/2007    mis à jour le 14/06/2012

Les premières lois canadiennes relatives aux mineurs en danger et aux délinquants remontent au milieu du 19° siècle, avec les écoles d’industrie et les écoles de réforme, sous l’ influence de l’Angleterre. Mais c’est en 1908 que le Parlement fédéral met en place les premières "cours des jeunes délinquants" dans l’esprit des lois aux États-Unis et qui seront progressivement instituées dans tous les districts judiciaires au Québec.
A partir du milieu des années 60, une série de rapports enclenchés avec celui du comité Mac lead va déboucher après deux décennies sur un projet de loi qui sera finalement mis en vigueur en 1985. Pour le Québec, les rapports Prévost ou Charbonnier ont largement contribué à cette révolution dans l’institution judiciaire et sur la conception que l’on se fait de l’intervention de la justice des mineurs.

_ Un des aspects majeurs de cette réforme sera la déjudiciarisation d’une partie des affaires concernant les mineurs et entamée depuis le milieu des années 60. En effet, désormais la justice n’est plus automatiquement la porte d’entrée pour les mineurs en danger ou délinquant.
La mise en place des directeurs de la protection de la jeunesse et la création de services sociaux illustrent cette volonté et cette évolution majeure dans la gestion des mineurs en danger. Mais la justice est encore très présente même si l’on multiplie les conférences de règlement à l’amiable.

chambre de la jeunesse au Québec

Le Québec en image,CCDMD

Et c’est aujourd’hui "la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec" qui exerce donc sa compétence pour toutes les questions juridiques relatives aux jeunes.
Elle entend toute demande relative à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle entend également les causes d’adoption.
En matière criminelle, la chambre de la jeunesse applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle entend, en première instance, les causes des jeunes de 12 à 18 ans qui sont accusés d’infractions au Code criminel (y compris de meurtre) et à certaines lois fédérales. Les adolescents partout au Canada sont soumis à des règles spécialement conçues pour eux, qui déterminent un cadre de procès criminel différent de celui des adultes. Il s’agit de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Elle poursuit trois grands principes :

  • la prévention du crime ;
  • la réadaptation ;
  • la réinsertion sociale.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents exige l’élaboration d’un plan de réinsertion sociale pour chacun des adolescent concerné. Enfin la loi accentue par rapport aux lois précédentes la responsabilisation des adolescents, c’est-à-dire le fait de leur faire prendre conscience qu’ils sont responsables des gestes qu’ils réalisent et qu’ils doivent en assumer les conséquences.
En matière pénale, cette chambre de la jeunesse est également chargée de l’application du Code de procédure pénale en ce qui concerne les infractions aux lois ou aux règlements du Québec ou aux règlements municipaux.

• Bibliographie

JOYAL Renée(dir.), L’évolution de la protection de l’enfance au Québec. Des origines à nos jours, Sainte-Foy,
éditeur : Presses de l’Université du Québec, 2000, 227 p.

TREPANIER Jean, (2003), Pratiques éducatives et systèmes judiciaires en Europe et au Québec (XIXe-XXe siècles).
édition d’un numéro thématique de la revue Le temps de l’histoire, 5,

JOYAL, Renée, avec la collaboration de Jean TREPANIER (2005). Marcel Trahan ; en quête de justice et de fraternité. Sillery,
éditions du Septentrion. 199 p.

VITARO Frank et GAGNON Claude, Prévention des problèmes d’adaptation chez les enfants et les adolescents Québec,
éditeur : Presses de l’Université du Québec. 2001.

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